SCI DE L'HÔTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'HÔTEL est une SCI immatriculée le 16 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 895 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 AV Jean Jaurès, 05000 Gap. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Arthur HOVHANNISSIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'HÔTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HÔTEL
- SIREN
- 999 895 238
- SIRET (siège)
- 999 895 238 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11999895238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 895 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2026
- Siège social
- 52 AV Jean Jaurès, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'HÔTEL
L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
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Finances de SCI DE L'HÔTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HÔTEL
INSEEADES CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
ADES INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
HOLDING ADES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE L'HÔTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
999 895 238 00015 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'HÔTEL
INPIConformité de SCI DE L'HÔTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HÔTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HÔTEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/19544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 mai 2014 · N° 11/20907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HÔTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HÔTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI DE L'HÔTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HÔTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HÔTEL est 999 895 238. Le SIRET de son siège social est 999 895 238 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11999895238.
Qui dirige SCI DE L'HÔTEL ?
SCI DE L'HÔTEL est dirigée par Arthur HOVHANNISSIAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HÔTEL ?
Le siège social de SCI DE L'HÔTEL est situé 52 AV Jean Jaurès, 05000 Gap.
SCI DE L'HÔTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HÔTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HÔTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HÔTEL.
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