SCI DE L HOTELLERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 653 289, SCI DE L HOTELLERIE est une SCI créée le 3 décembre 2004. Elle est domiciliée RUE DE L'HOTELLERIE l'Hôtellerie, 22130 Corseul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNE LEHERISSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L HOTELLERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L HOTELLERIE
- SIREN
- 479 653 289
- SIRET (siège)
- 479 653 289 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90479653289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 653 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- RUE DE L'HOTELLERIE l'Hôtellerie, 22130, CORSEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L HOTELLERIE
Acquisition construction administration et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE L HOTELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L HOTELLERIE
INSEEÉtablissements de SCI DE L HOTELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22130 CORSEULSiègeActif
479 653 289 00013 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L HOTELLERIE
INPIComptes annuels de SCI DE L HOTELLERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L HOTELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L HOTELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L HOTELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L HOTELLERIE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/12980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 23/07617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/11480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-45.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L HOTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L HOTELLERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L HOTELLERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L HOTELLERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L HOTELLERIE est 479 653 289. Le SIRET de son siège social est 479 653 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90479653289.
Qui dirige SCI DE L HOTELLERIE ?
SCI DE L HOTELLERIE est dirigée par JEANNE LEHERISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L HOTELLERIE ?
Le siège social de SCI DE L HOTELLERIE est situé RUE DE L'HOTELLERIE l'Hôtellerie, 22130 Corseul.
SCI DE L HOTELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L HOTELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L HOTELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L HOTELLERIE.
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