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SCI DE L IC

Active
Siren392 596 334SCI22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 15 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L IC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 596 334. Elle est domiciliée za des Pres Calans Binic - Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES MAURER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L IC

Dénomination
SCI DE L IC
SIREN
392 596 334
SIRET (siège)
392 596 334 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76392596334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 596 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1993
Siège social
ZA DES PRES CALANS BINIC - BINIC, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L IC

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS...

Finances de SCI DE L IC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L IC

JM

JACQUES MAURER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1993) · 33 ans

BP

BRIGITTE PIVER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE L IC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    392 596 334 00012 · ouvert le 17 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L IC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L IC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L IC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L IC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L IC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L IC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L IC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L IC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DE L IC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L IC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L IC est 392 596 334. Le SIRET de son siège social est 392 596 334 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76392596334.

Qui dirige SCI DE L IC ?

SCI DE L IC est dirigée par JACQUES MAURER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L IC ?

Le siège social de SCI DE L IC est situé za des Pres Calans Binic - Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

SCI DE L IC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L IC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L IC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L IC.

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