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SCI DE L'IC

Active
Siren422 268 086Société civile22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 25 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'IC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 268 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Joffre Binic - Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DAOULAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'IC

Dénomination
SCI DE L'IC
SIREN
422 268 086
SIRET (siège)
422 268 086 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81422268086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 268 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 mars 1999
Siège social
24 RUE JOFFRE BINIC - BINIC, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'IC

ACHAT DE TOUS TERRAINS ET DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR CES TERRAINS ET DROITS IMMOBILIERS VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT

Finances de SCI DE L'IC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'IC

MD

MICHEL DAOULAS

Gérant

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE L'IC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    422 268 086 00010 · ouvert le 25 février 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE L'IC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'IC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'IC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'IC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'IC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'IC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DE L'IC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'IC est 422 268 086. Le SIRET de son siège social est 422 268 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422268086.

Qui dirige SCI DE L'IC ?

SCI DE L'IC est dirigée par MICHEL DAOULAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'IC ?

Le siège social de SCI DE L'IC est situé 24 rue Joffre Binic - Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

SCI DE L'IC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'IC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'IC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IC.

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