SCI DE L ILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 215 460, SCI DE L ILE est une SCI créée le 23 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue du Vallon de Lamartine, 38730 Val-de-Virieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ORANE VANDEVENTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ILE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ILE
- SIREN
- 338 215 460
- SIRET (siège)
- 338 215 460 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR08338215460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 215 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 1986
- Siège social
- 57 RUE DU VALLON DE LAMARTINE, 38730, VAL-DE-VIRIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ILE
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale. Prise de participation d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.
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Finances de SCI DE L ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ILE
INSEEÉtablissements de SCI DE L ILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38730 VAL-DE-VIRIEUSiègeActif
338 215 460 00027 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 6820A
- 38660 LE TOUVETFermé
338 215 460 00019 · ouvert le 26 mars 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L ILE
INPIComptes annuels de SCI DE L ILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ILE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/80179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
LEGRAND Marie-José Madeleine nom d'usage : VANDEVENTER n'est plus gérant. VANDEVENTER Orane Jocelyne nom d'usage : VANDEVENTER devient gérant. VANDEVENTER Gersende Marie-José nom d'usage : VANDEVENTER devient gérant
- création
Date d'effet : 23 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI DE L ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ILE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ILE est 338 215 460. Le SIRET de son siège social est 338 215 460 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08338215460.
Qui dirige SCI DE L ILE ?
SCI DE L ILE est dirigée par ORANE VANDEVENTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ILE ?
Le siège social de SCI DE L ILE est situé 57 rue du Vallon de Lamartine, 38730 Val-de-Virieu.
SCI DE L ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ILE.
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