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SCI DE L'ILE

Active
Siren399 462 969Société civile83400 HYERESCréée le 29 décembre 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 462 969, SCI DE L'ILE est une société civile créée le 29 décembre 1994. Elle est domiciliée Ile de Port Cros, 83400 Hyeres. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NICOLE VALODE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ILE

Dénomination
SCI DE L'ILE
SIREN
399 462 969
SIRET (siège)
399 462 969 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91399462969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 462 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 décembre 1994
Siège social
ILE DE PORT CROS, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ILE

Achat ou construction en France de tous immeubles, leur administration et notamment acquisition de biens et droits immobiliers à l'ile de port Cros, commune de Hyères

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ILE

NV

NICOLE VALODE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1994) · 31 ans

RB

RAYMOND BOURGEOIS

Autre

Depuis la création (29 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DE L'ILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    399 462 969 00011 · ouvert le 11 octobre 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE L'ILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ILE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L'ILE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ILE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ILE est 399 462 969. Le SIRET de son siège social est 399 462 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399462969.

Qui dirige SCI DE L'ILE ?

SCI DE L'ILE est dirigée par NICOLE VALODE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ILE ?

Le siège social de SCI DE L'ILE est situé Ile de Port Cros, 83400 Hyeres.

SCI DE L'ILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ILE.

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