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SCI DE L ILE

Active
Siren429 538 796SCI49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 28 février 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 538 796, SCI DE L ILE est une SCI créée le 28 février 2000. Elle est domiciliée 4 QUAI DE LA SARTHE Châteauneuf-sur-Sarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou. SCI DE L ILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BOURGEAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ILE

Dénomination
SCI DE L ILE
SIREN
429 538 796
SIRET (siège)
429 538 796 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15429538796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 538 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2000
Siège social
4 QUAI DE LA SARTHE Châteauneuf-sur-Sarthe, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ILE

Acquisition, propriété, administration, exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement, gestion d'immeuble.

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Finances de SCI DE L ILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ILE

AB

AGNES BOURGEAIS

Associé indéfiniment responsable

PB

PHILIPPE BOURGEAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2017

FB

FRANCOIS BOURGEAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2017

MD

MADELEINE DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif

    429 538 796 00021 · ouvert le 08 février 2000 · NAF 6820B

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUFermé

    429 538 796 00013 · ouvert le 08 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ILE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE L ILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ILE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS François

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DE L ILE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ILE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ILE est 429 538 796. Le SIRET de son siège social est 429 538 796 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15429538796.

Qui dirige SCI DE L ILE ?

SCI DE L ILE est dirigée par PHILIPPE BOURGEAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ILE ?

Le siège social de SCI DE L ILE est situé 4 QUAI DE LA SARTHE Châteauneuf-sur-Sarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

SCI DE L ILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ILE.

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