SCI DE L ILL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI DE L ILL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 035 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Jardins, 68720 Illfurth. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILBERT KRAFFT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ILL
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ILL
- SIREN
- 412 035 008
- SIRET (siège)
- 412 035 008 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86412035008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 035 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 1997
- Siège social
- 2 RUE DES JARDINS, 68720, ILLFURTH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ILL
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI DE L ILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ILL
INSEEÉtablissements de SCI DE L ILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 ILLFURTHSiègeActif
412 035 008 00017 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ILL
INPIConformité de SCI DE L ILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ILL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09823
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/06735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/10149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/08988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04651
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/07681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ILL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DE L ILL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ILL ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ILL est 412 035 008. Le SIRET de son siège social est 412 035 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86412035008.
Qui dirige SCI DE L ILL ?
SCI DE L ILL est dirigée par GILBERT KRAFFT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ILL ?
Le siège social de SCI DE L ILL est situé 2 rue des Jardins, 68720 Illfurth.
SCI DE L ILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ILL.
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