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SCI DE L'ILLE

Active
Siren413 076 142SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 22 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ILLE est une SCI immatriculée le 22 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 076 142. Son siège social est situé 16 rue Alphonse Milon, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENOIT RUAUDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ILLE

Dénomination
SCI DE L'ILLE
SIREN
413 076 142
SIRET (siège)
413 076 142 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88413076142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 076 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1997
Siège social
16 RUE ALPHONSE MILON, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ILLE

propriété administration et exploitation pär bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle pourra deve nir propriétaire pär voie d'acquisition, d'échange d'apports ou autrement (début : 08.07.1997)

Finances de SCI DE L'ILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ILLE

XR

XAVIER RUAUDEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2017

BR

BENOIT RUAUDEL

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    413 076 142 00020 · ouvert le 24 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 30 août 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : RUAUDEL Xavier Marie Marc Alexandre modification le 21 Février 2018 ; Gérant non associé : RUAUDEL Benoit en fonction le 30 Août 2017

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : RUAUDEL Xavier Marie Marc Alexandre modification le 30 Août 2017 ; Gérant non associé : RUAUDEL Benoit en fonction le 30 Août 2017

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DE L'ILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ILLE est 413 076 142. Le SIRET de son siège social est 413 076 142 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88413076142.

Qui dirige SCI DE L'ILLE ?

SCI DE L'ILLE est dirigée par BENOIT RUAUDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ILLE ?

Le siège social de SCI DE L'ILLE est situé 16 rue Alphonse Milon, 35760 Saint-Gregoire.

SCI DE L'ILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ILLE.

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