SCI DE L'IMMACULEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'IMMACULEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2019, identifiée par le SIREN 848 466 439. Elle est domiciliée 43 rue de Ploemeur, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME PLASSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'IMMACULEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'IMMACULEE
- SIREN
- 848 466 439
- SIRET (siège)
- 848 466 439 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19848466439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 466 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2019
- Siège social
- 43 RUE DE PLOEMEUR, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'IMMACULEE
Propriété, acquisition, réception comme apports, construction, location, gestion et exploitation de tous biens immeubles, constitution de garanties et sûretés sur les biens sociaux
Finances de SCI DE L'IMMACULEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'IMMACULEE
INSEEGP INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans
VALMAR INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DE L'IMMACULEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
848 466 439 00017 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'IMMACULEE
INPIComptes annuels de SCI DE L'IMMACULEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'IMMACULEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'IMMACULEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IMMACULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IMMACULEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/13330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-41.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1989 · N° 87-17.986
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 85-40.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'IMMACULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'IMMACULEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-20 · Début d'activité : 2019-02-15
- création
Date d'effet : 20 février 2019
Questions fréquentes sur SCI DE L'IMMACULEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IMMACULEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'IMMACULEE est 848 466 439. Le SIRET de son siège social est 848 466 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19848466439.
Qui dirige SCI DE L'IMMACULEE ?
SCI DE L'IMMACULEE est dirigée par GUILLAUME PLASSART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'IMMACULEE ?
Le siège social de SCI DE L'IMMACULEE est situé 43 rue de Ploemeur, 56100 Lorient.
SCI DE L'IMMACULEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'IMMACULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'IMMACULEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IMMACULEE.
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