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SCI DE L'IMP BARTHE

Active
Siren328 557 863SCI31200 TOULOUSECréée le 15 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 557 863, SCI DE L'IMP BARTHE est une SCI créée le 15 décembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL BRUNEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'IMP BARTHE

Dénomination
SCI DE L'IMP BARTHE
SIREN
328 557 863
SIRET (siège)
328 557 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50328557863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 557 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1983
Siège social
2 RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'IMP BARTHE

ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS REELS IMMOBILIERES ET LEUR GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI DE L'IMP BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'IMP BARTHE

PB

PAUL BRUNEL

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1983) · 42 ans

GB

GUILLAUME BRUNEL

Autre

Depuis la création (15 décembre 1983) · 42 ans

PB

PIERRE BRUNEL

Autre

Depuis la création (15 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de SCI DE L'IMP BARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    328 557 863 00011 · ouvert le 06 septembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'IMP BARTHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'IMP BARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'IMP BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'IMP BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IMP BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'IMP BARTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'IMP BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'IMP BARTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI DE L'IMP BARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IMP BARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'IMP BARTHE est 328 557 863. Le SIRET de son siège social est 328 557 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50328557863.

Qui dirige SCI DE L'IMP BARTHE ?

SCI DE L'IMP BARTHE est dirigée par PAUL BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'IMP BARTHE ?

Le siège social de SCI DE L'IMP BARTHE est situé 2 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.

SCI DE L'IMP BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'IMP BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'IMP BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IMP BARTHE.

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