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SCI DE L'IMPASSE

Active
Siren443 933 551SCI66680 CanohèsCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'IMPASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 933 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rue des Pinsons, 66680 Canohès. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS SALA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'IMPASSE

Dénomination
SCI DE L'IMPASSE
SIREN
443 933 551
SIRET (siège)
443 933 551 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74443933551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 933 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
8 Rue des Pinsons, 66680, Canohès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'IMPASSE

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DE L'IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'IMPASSE

FS

FRANCOIS SALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE L'IMPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66680 CanohèsSiègeActif

    443 933 551 00014 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'IMPASSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI DE L'IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'IMPASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    SALA Albert nom d'usage : SALA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IMPASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'IMPASSE est 443 933 551. Le SIRET de son siège social est 443 933 551 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74443933551.

Qui dirige SCI DE L'IMPASSE ?

SCI DE L'IMPASSE est dirigée par FRANCOIS SALA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE L'IMPASSE ?

Le siège social de SCI DE L'IMPASSE est situé 8 Rue des Pinsons, 66680 Canohès.

SCI DE L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IMPASSE.

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