SCI DE L'IMPASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'IMPASSE est une SCI immatriculée le 12 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 043 387. Son siège social est situé Imp du Champ Rosey, 71100 Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE MARGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'IMPASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'IMPASSE
- SIREN
- 508 043 387
- SIRET (siège)
- 508 043 387 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19508043387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 043 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2008
- Siège social
- IMP DU CHAMP ROSEY, 71100, SAINT-REMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'IMPASSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE L'IMPASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'IMPASSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Autre
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2008 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'IMPASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71100 SAINT-REMYSiègeActif
508 043 387 00028 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 6820B
- 71640 JAMBLESFermé
508 043 387 00010 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'IMPASSE
INPIComptes annuels de SCI DE L'IMPASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'IMPASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-23.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-00.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'IMPASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : MARGUET Antoine, Isidore ; Associé : METIVIER Sarah, Amelie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-12 · Début d'activité : 2008-09-09
- création
Date d'effet : 12 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DE L'IMPASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IMPASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'IMPASSE est 508 043 387. Le SIRET de son siège social est 508 043 387 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19508043387.
Qui dirige SCI DE L'IMPASSE ?
SCI DE L'IMPASSE est dirigée par ANTOINE MARGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'IMPASSE ?
Le siège social de SCI DE L'IMPASSE est situé Imp du Champ Rosey, 71100 Saint-Remy.
SCI DE L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IMPASSE.
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