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SCI DE L'IMPASSE

Active
Siren842 948 267SCI60790 LA DRENNECréée le 09 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'IMPASSE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 948 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Parfondeval la Drenne, 60790 La Drenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-SEBASTIEN DELAVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'IMPASSE

Dénomination
SCI DE L'IMPASSE
SIREN
842 948 267
SIRET (siège)
842 948 267 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08842948267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 948 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2018
Siège social
10 RTE DE PARFONDEVAL LA DRENNE, 60790, LA DRENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'IMPASSE

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles par voie d'acquisition, échange, apport ou échange.

Finances de SCI DE L'IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'IMPASSE

ED

ERWAN DELAVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2018) · 8 ans

JD

JEAN-SEBASTIEN DELAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DE L'IMPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60790 LA DRENNESiègeActif

    842 948 267 00013 · ouvert le 13 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'IMPASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'IMPASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-09 · Début d'activité : 2018-09-13

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI DE L'IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IMPASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'IMPASSE est 842 948 267. Le SIRET de son siège social est 842 948 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08842948267.

Qui dirige SCI DE L'IMPASSE ?

SCI DE L'IMPASSE est dirigée par JEAN-SEBASTIEN DELAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'IMPASSE ?

Le siège social de SCI DE L'IMPASSE est situé 10 Rte de Parfondeval la Drenne, 60790 La Drenne.

SCI DE L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IMPASSE.

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