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SCI DE L'IMPASSE

Active
Siren948 868 120SCI67170 BerstheimCréée le 15 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'IMPASSE est une SCI immatriculée le 15 mai 2023 sous le numéro SIREN 948 868 120. Son siège social est situé 1 RUE des Fraises, 67170 Berstheim. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Catherine HARTMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'IMPASSE

Dénomination
SCI DE L'IMPASSE
SIREN
948 868 120
SIRET (siège)
948 868 120 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80948868120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 868 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 mai 2023
Siège social
1 RUE des Fraises, 67170, Berstheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'IMPASSE

acquisition, en Etat futur d achevement ou acheves, l apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l amenagement, l administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE L'IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'IMPASSE

CH

Catherine HARTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

FO

Frédéric OTT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DE L'IMPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 BerstheimSiègeActif

    948 868 120 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE L'IMPASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'IMPASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DE L'IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IMPASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'IMPASSE est 948 868 120. Le SIRET de son siège social est 948 868 120 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80948868120.

Qui dirige SCI DE L'IMPASSE ?

SCI DE L'IMPASSE est dirigée par Catherine HARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'IMPASSE ?

Le siège social de SCI DE L'IMPASSE est situé 1 RUE des Fraises, 67170 Berstheim.

SCI DE L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IMPASSE.

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