Checkers

SCI DE L IMPASSE LEROY

Active
Siren439 937 087Société civile76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFCréée le 03 décembre 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
29,0 k€

SCI DE L IMPASSE LEROY est une société civile immatriculée le 3 décembre 2001 sous le numéro SIREN 439 937 087. Elle est domiciliée 86 rue Leon Gambetta Caudebec les Elbeuf, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTINE DEMARE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L IMPASSE LEROY

Dénomination
SCI DE L IMPASSE LEROY
SIREN
439 937 087
SIRET (siège)
439 937 087 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76439937087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 937 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
29 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 décembre 2001
Siège social
86 RUE LEON GAMBETTA CAUDEBEC LES ELBEUF, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L IMPASSE LEROY

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE 21 IMPASSE LEROY 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L IMPASSE LEROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L IMPASSE LEROY

AB

Anne-Sophie BRASSART

Associé indéfiniment responsable

LB

Luc BRASSART

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE L IMPASSE LEROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif

    439 937 087 00013 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L IMPASSE LEROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE L IMPASSE LEROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L IMPASSE LEROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L IMPASSE LEROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L IMPASSE LEROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L IMPASSE LEROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSART Christine, Amarylise, Margaret

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L IMPASSE LEROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L IMPASSE LEROY ?

Le numéro SIREN de SCI DE L IMPASSE LEROY est 439 937 087. Le SIRET de son siège social est 439 937 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439937087.

Qui dirige SCI DE L IMPASSE LEROY ?

SCI DE L IMPASSE LEROY est dirigée par CHRISTINE DEMARE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L IMPASSE LEROY ?

Le siège social de SCI DE L IMPASSE LEROY est situé 86 rue Leon Gambetta Caudebec les Elbeuf, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

SCI DE L IMPASSE LEROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L IMPASSE LEROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L IMPASSE LEROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L IMPASSE LEROY.