SCI DE L'IMPERATRICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'IMPERATRICE est une SCI immatriculée le 18 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 172 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All de Costebelle, 07130 Saint-Peray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELENA TOROSSIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'IMPERATRICE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'IMPERATRICE
- SIREN
- 752 172 148
- SIRET (siège)
- 752 172 148 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24752172148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 172 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2012
- Siège social
- 9 ALL DE COSTEBELLE, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'IMPERATRICE
Acquisition, gestion, construction de bâtiments, réhabilitation ou rénovation de bâtiments existants et toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'IMPERATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'IMPERATRICE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Anciens dirigeants (1)
Henri nom d'usage : TOROSSIAN TOROSSIAN
Gérant · de juin 2012 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'IMPERATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
752 172 148 00013 · ouvert le 31 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'IMPERATRICE
INPIConformité de SCI DE L'IMPERATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IMPERATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IMPERATRICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 96-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-21.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'IMPERATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'IMPERATRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DE L'IMPERATRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IMPERATRICE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'IMPERATRICE est 752 172 148. Le SIRET de son siège social est 752 172 148 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24752172148.
Qui dirige SCI DE L'IMPERATRICE ?
SCI DE L'IMPERATRICE est dirigée par HELENA TOROSSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'IMPERATRICE ?
Le siège social de SCI DE L'IMPERATRICE est situé 9 All de Costebelle, 07130 Saint-Peray.
SCI DE L'IMPERATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'IMPERATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'IMPERATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IMPERATRICE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Peray
- ACAPEJJE07130 Saint-Peray
- SC MOINDROT07130 Saint-Peray
- SCI JACQUET07130 Saint-Peray
- ARLOZE07130 Saint-Peray
- SCI FAMILIALE MICHALON07130 Saint-Peray
- SCI MANNICK07130 Saint-Peray
- PAGA HOLDING07130 Saint-Peray
- SCI CASSANDRE07130 Saint-Peray
- SAMAT SA07130 Saint-PerayCA 194 k€
- ALMAGA07130 Saint-Peray
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Peray
Entreprises du même secteur à Saint-Peray
Entreprises à Saint-Peray
Toutes les entreprises à Saint-Peray
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ardèche en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
