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SCI DE L'IMPERATRICE

Active
Siren752 172 148SCI07130 SAINT-PERAYCréée le 18 juin 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L'IMPERATRICE est une SCI immatriculée le 18 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 172 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All de Costebelle, 07130 Saint-Peray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELENA TOROSSIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'IMPERATRICE

Dénomination
SCI DE L'IMPERATRICE
SIREN
752 172 148
SIRET (siège)
752 172 148 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24752172148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 172 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 2012
Siège social
9 ALL DE COSTEBELLE, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'IMPERATRICE

Acquisition, gestion, construction de bâtiments, réhabilitation ou rénovation de bâtiments existants et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'IMPERATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'IMPERATRICE

HT

HELENA TOROSSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022

Anciens dirigeants (1)

HT

Henri nom d'usage : TOROSSIAN TOROSSIAN

Gérant · de juin 2012 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'IMPERATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    752 172 148 00013 · ouvert le 31 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'IMPERATRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Conformité de SCI DE L'IMPERATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IMPERATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IMPERATRICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'IMPERATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'IMPERATRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : TOROSSIAN Héléna Véronique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-31

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI DE L'IMPERATRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IMPERATRICE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'IMPERATRICE est 752 172 148. Le SIRET de son siège social est 752 172 148 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24752172148.

Qui dirige SCI DE L'IMPERATRICE ?

SCI DE L'IMPERATRICE est dirigée par HELENA TOROSSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'IMPERATRICE ?

Le siège social de SCI DE L'IMPERATRICE est situé 9 All de Costebelle, 07130 Saint-Peray.

SCI DE L'IMPERATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'IMPERATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'IMPERATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IMPERATRICE.

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