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SCI DE L'INDEPENDANCE

Active
Siren978 710 820SCI90200 GiromagnyCréée le 03 octobre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
600 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 710 820, SCI DE L'INDEPENDANCE est une SCI créée le 3 octobre 2023. Elle est domiciliée 10 RUE des Prés, 90200 Giromagny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE JACQUEMIN, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'INDEPENDANCE

Dénomination
SCI DE L'INDEPENDANCE
SIREN
978 710 820
SIRET (siège)
978 710 820 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90978710820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 710 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2023
Siège social
10 RUE des Prés, 90200, Giromagny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'INDEPENDANCE

acquisition, gestion et exploitation par bail, location d un immeuble.

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Finances de SCI DE L'INDEPENDANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'INDEPENDANCE

SJ

STEPHANE JACQUEMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

CD

CATHERINE DAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DE L'INDEPENDANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 GiromagnySiègeActif

    978 710 820 00017 · ouvert le 29 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'INDEPENDANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2023

  • Acte

Conformité de SCI DE L'INDEPENDANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'INDEPENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'INDEPENDANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'INDEPENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'INDEPENDANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-03 · Début d'activité : 2023-07-29

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE L'INDEPENDANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'INDEPENDANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'INDEPENDANCE est 978 710 820. Le SIRET de son siège social est 978 710 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90978710820.

Qui dirige SCI DE L'INDEPENDANCE ?

SCI DE L'INDEPENDANCE est dirigée par STEPHANE JACQUEMIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'INDEPENDANCE ?

Le siège social de SCI DE L'INDEPENDANCE est situé 10 RUE des Prés, 90200 Giromagny.

SCI DE L'INDEPENDANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'INDEPENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'INDEPENDANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'INDEPENDANCE.

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