SCI DE L INDUSTRIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI DE L INDUSTRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1990, identifiée par le SIREN 353 687 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Vergers, 67160 Rott. SCI DE L INDUSTRIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BEATE HUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L INDUSTRIE
- SIREN
- 353 687 171
- SIRET (siège)
- 353 687 171 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59353687171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 687 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 avril 1990
- Siège social
- 1 RUE DES VERGERS, 67160, ROTT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L INDUSTRIE
Acquisition d'immeubles et terrains, administration, location de biens immobiliers
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Finances de SCI DE L INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L INDUSTRIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE L INDUSTRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 ROTTSiègeActif
353 687 171 00010 · ouvert le 03 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L INDUSTRIE
INPIConformité de SCI DE L INDUSTRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025L00633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/06008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/06214
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/03016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L INDUSTRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
co-gérants associés : MEURY (Gilles) et MEURY née HUSSE (Beate)
- création
Date d'effet : 04 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DE L INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L INDUSTRIE est 353 687 171. Le SIRET de son siège social est 353 687 171 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59353687171.
Qui dirige SCI DE L INDUSTRIE ?
SCI DE L INDUSTRIE est dirigée par BEATE HUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L INDUSTRIE ?
Le siège social de SCI DE L INDUSTRIE est situé 1 rue des Vergers, 67160 Rott.
SCI DE L INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L INDUSTRIE.
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