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SCI DE L'INSTITUT

Active
Siren325 509 354SCI94480 ABLON-SUR-SEINECréée le 07 octobre 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

SCI DE L'INSTITUT est une SCI immatriculée le 7 octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 509 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue du General de Gaulle, 94480 Ablon-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). POISSONNET DANIEL MICHEL FERNAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'INSTITUT

Dénomination
SCI DE L'INSTITUT
SIREN
325 509 354
SIRET (siège)
325 509 354 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71325509354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 509 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 octobre 1982
Siège social
15 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 94480, ABLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'INSTITUT

Acquisition gestion administration et mise en valeur de tous immeubles qui seraient la propriété de la société

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Finances de SCI DE L'INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'INSTITUT

P

POISSONNET DANIEL MICHEL FERNAND

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1982) · 44 ans

P

POISSONNET NEE CLERO NICOLE MADELEINE

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DE L'INSTITUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94480 ABLON-SUR-SEINESiègeActif

    325 509 354 00016 · ouvert le 07 octobre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'INSTITUT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE L'INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'INSTITUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1982

Questions fréquentes sur SCI DE L'INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'INSTITUT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'INSTITUT est 325 509 354. Le SIRET de son siège social est 325 509 354 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71325509354.

Qui dirige SCI DE L'INSTITUT ?

SCI DE L'INSTITUT est dirigée par POISSONNET DANIEL MICHEL FERNAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'INSTITUT ?

Le siège social de SCI DE L'INSTITUT est situé 15 B rue du General de Gaulle, 94480 Ablon-sur-Seine.

SCI DE L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'INSTITUT.