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SCI DE L'INSTITUT

Active
Siren437 930 530SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 17 mai 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
122 k€

SCI DE L'INSTITUT est une SCI immatriculée le 17 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 930 530. Son siège social est situé 2 Sq des Coquelicots, 91370 Verrieres-le-Buisson. SCI DE L'INSTITUT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALEXANDRE CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'INSTITUT

Dénomination
SCI DE L'INSTITUT
SIREN
437 930 530
SIRET (siège)
437 930 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31437930530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 930 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 2001
Siège social
2 SQ DES COQUELICOTS, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'INSTITUT

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'INSTITUT

AC

ALEXANDRE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2001) · 25 ans

MP

MARIE-CHRISTINE PROVOST

Autre

Depuis la création (17 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE L'INSTITUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    437 930 530 00013 · ouvert le 06 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'INSTITUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE L'INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'INSTITUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L'INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'INSTITUT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'INSTITUT est 437 930 530. Le SIRET de son siège social est 437 930 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31437930530.

Qui dirige SCI DE L'INSTITUT ?

SCI DE L'INSTITUT est dirigée par ALEXANDRE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'INSTITUT ?

Le siège social de SCI DE L'INSTITUT est situé 2 Sq des Coquelicots, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI DE L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'INSTITUT.

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