SCI DE L'INTENDANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 M€
SCI DE L'INTENDANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 845 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue Lemercier, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER Jacob exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'INTENDANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'INTENDANCE
- SIREN
- 479 845 638
- SIRET (siège)
- 479 845 638 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84479845638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 845 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2004
- Siège social
- 112 RUE LEMERCIER, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'INTENDANCE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEURET LA GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU FONCIERS ET SPECIALEMENT DES BIENS IMMOBILIERS SIS ABORDEAUX (GIRONDE),40 COURS DE L'INTENDANCE, LE FINANCEMENT DUDIT BIEN PAR VOIE D'EMPRUNT OU DE RECOURS AU CREDIT-BAIL IMMOBILIER
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Finances de SCI DE L'INTENDANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'INTENDANCE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2020
Autre
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'INTENDANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
479 845 638 00010 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'INTENDANCE
INPIConformité de SCI DE L'INTENDANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'INTENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'INTENDANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/08650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023071119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/08705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 22/04901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/02053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 août 2022 · N° 19/06701
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15-15.048
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Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-20.443
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-19.221
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Décision du 07 février 1995 · N° 92-21.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 88-42.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-20.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'INTENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'INTENDANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Goldschmidt, nom d'usage : Jacob, Eliane ; nomination du Gérant : Jacob, Olivier ; nomination du Gérant : Jacob, Miriam ; modification de l'Associé Jacob, Daniel
- création
Date d'effet : 13 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L'INTENDANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'INTENDANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'INTENDANCE est 479 845 638. Le SIRET de son siège social est 479 845 638 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479845638.
Qui dirige SCI DE L'INTENDANCE ?
SCI DE L'INTENDANCE est dirigée par OLIVIER Jacob, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'INTENDANCE ?
Le siège social de SCI DE L'INTENDANCE est situé 112 rue Lemercier, 75017 Paris.
SCI DE L'INTENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'INTENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'INTENDANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'INTENDANCE.
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