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SCI DE L'IROISE

Active
Siren423 891 530SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 10 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
270 k€

SCI DE L'IROISE est une SCI immatriculée le 10 août 1999 sous le numéro SIREN 423 891 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Creots Domaine du Prieure, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANNE FERLAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'IROISE

Dénomination
SCI DE L'IROISE
SIREN
423 891 530
SIRET (siège)
423 891 530 00036
N° TVA intracommunautaire
FR43423891530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 891 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 1999
Siège social
12 RUE DES CREOTS DOMAINE DU PRIEURE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'IROISE

Propriété, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, non amenage, à usage professionnel dont la société pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI DE L'IROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'IROISE

CF

CHRISTIANNE FERLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

EV

EMMANUEL VALETTE

Associé indéfiniment responsable

AV

AURELIE VALETTE

Associé indéfiniment responsable

PV

PIERRE VALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'IROISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    423 891 530 00036 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    423 891 530 00010 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    423 891 530 00028 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'IROISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI DE L'IROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IROISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'IROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'IROISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : VALETTE Pierre, Joseph, Frederic ; Gérant, Associé : VALETTE Christianne Nicole Louise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : VALETTE Christianne, Nicole, Louise né(e) FERLAY

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DE L'IROISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IROISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'IROISE est 423 891 530. Le SIRET de son siège social est 423 891 530 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423891530.

Qui dirige SCI DE L'IROISE ?

SCI DE L'IROISE est dirigée par CHRISTIANNE FERLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'IROISE ?

Le siège social de SCI DE L'IROISE est situé 12 rue des Creots Domaine du Prieure, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI DE L'IROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'IROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'IROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IROISE.