SCI DE L'IROISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 270 k€
SCI DE L'IROISE est une SCI immatriculée le 10 août 1999 sous le numéro SIREN 423 891 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Creots Domaine du Prieure, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANNE FERLAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'IROISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'IROISE
- SIREN
- 423 891 530
- SIRET (siège)
- 423 891 530 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR43423891530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 891 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 1999
- Siège social
- 12 RUE DES CREOTS DOMAINE DU PRIEURE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'IROISE
Propriété, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, non amenage, à usage professionnel dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DE L'IROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'IROISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'IROISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
423 891 530 00036 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
423 891 530 00010 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé
423 891 530 00028 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'IROISE
INPIConformité de SCI DE L'IROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IROISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025003354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/04673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2025 · N° 19/09861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025003252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 19/09861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/02566
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/04673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 février 2024 · N° 22/16238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/16238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-44.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'IROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'IROISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : VALETTE Pierre, Joseph, Frederic ; Gérant, Associé : VALETTE Christianne Nicole Louise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : VALETTE Christianne, Nicole, Louise né(e) FERLAY
- création
Date d'effet : 10 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L'IROISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IROISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'IROISE est 423 891 530. Le SIRET de son siège social est 423 891 530 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423891530.
Qui dirige SCI DE L'IROISE ?
SCI DE L'IROISE est dirigée par CHRISTIANNE FERLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'IROISE ?
Le siège social de SCI DE L'IROISE est situé 12 rue des Creots Domaine du Prieure, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCI DE L'IROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'IROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'IROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IROISE.
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