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SCI DE L'ISERE

Active
Siren381 817 006Société civile75008 PARISCréée le 17 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ISERE est une société civile immatriculée le 17 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 817 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Hoche, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BELLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ISERE

Dénomination
SCI DE L'ISERE
SIREN
381 817 006
SIRET (siège)
381 817 006 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49381817006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 817 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
42 838,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1991
Siège social
2 AV HOCHE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ISERE

La propriété, l'administration l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportes a la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI DE L'ISERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ISERE

JB

JEAN BELLET

Gérant

Depuis la création (17 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE L'ISERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    381 817 006 00012 · ouvert le 07 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ISERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L'ISERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ISERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ISERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ISERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ISERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ISERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ISERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DE L'ISERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ISERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ISERE est 381 817 006. Le SIRET de son siège social est 381 817 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49381817006.

Qui dirige SCI DE L'ISERE ?

SCI DE L'ISERE est dirigée par JEAN BELLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ISERE ?

Le siège social de SCI DE L'ISERE est situé 2 av Hoche, 75008 Paris.

SCI DE L'ISERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ISERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ISERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ISERE.

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