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SCI DE L ITON

Active
Siren349 201 442SCI75016 PARISCréée le 11 janvier 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
200 €

SCI DE L ITON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 201 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Vla Malakoff, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ITON

Dénomination
SCI DE L ITON
SIREN
349 201 442
SIRET (siège)
349 201 442 00036
N° TVA intracommunautaire
FR70349201442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 201 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 janvier 1989
Siège social
7 VLA MALAKOFF, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ITON

GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION

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Finances de SCI DE L ITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ITON

JC

JEAN-CLAUDE CHARTIER

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE L ITON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    349 201 442 00036 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820A

  • 27000 EVREUXFermé

    349 201 442 00028 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE L ITON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE L ITON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ITON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ITON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DE L ITON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ITON ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ITON est 349 201 442. Le SIRET de son siège social est 349 201 442 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349201442.

Qui dirige SCI DE L ITON ?

SCI DE L ITON est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ITON ?

Le siège social de SCI DE L ITON est situé 7 Vla Malakoff, 75016 Paris.

SCI DE L ITON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ITON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ITON.