SCI DE L ITON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI DE L ITON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 201 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Vla Malakoff, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ITON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ITON
- SIREN
- 349 201 442
- SIRET (siège)
- 349 201 442 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR70349201442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 201 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 janvier 1989
- Siège social
- 7 VLA MALAKOFF, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ITON
GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION
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Finances de SCI DE L ITON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ITON
INSEEÉtablissements de SCI DE L ITON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
349 201 442 00036 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820A
- 27000 EVREUXFermé
349 201 442 00028 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE L ITON
INPIConformité de SCI DE L ITON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ITON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-20.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ITON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI DE L ITON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ITON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ITON est 349 201 442. Le SIRET de son siège social est 349 201 442 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349201442.
Qui dirige SCI DE L ITON ?
SCI DE L ITON est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L ITON ?
Le siège social de SCI DE L ITON est situé 7 Vla Malakoff, 75016 Paris.
SCI DE L ITON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ITON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ITON.
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