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SCI DE L'O

Active
Siren423 776 178SCI02800 TRAVECYCréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
448 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 776 178, SCI DE L'O est une SCI créée le 27 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Ham de Coulers, 02800 Travecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL VANDEPUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'O

Dénomination
SCI DE L'O
SIREN
423 776 178
SIRET (siège)
423 776 178 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83423776178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 776 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
448 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
13 HAM DE COULERS, 02800, TRAVECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'O

acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous terrains et immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'O

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'O

S

SOCIETE CIVILE SAVANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

AB

ALAIN BETEMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

VB

VINCENT BETEMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

VD

VIRGINIE DOSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

JV

JEAN-MICHEL VANDEPUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE L'O

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02800 TRAVECYSiègeActif

    423 776 178 00018 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'O

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'O

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'O. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'O

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'O. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'O. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'O n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'O

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DE L'O

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'O ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'O est 423 776 178. Le SIRET de son siège social est 423 776 178 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83423776178.

Qui dirige SCI DE L'O ?

SCI DE L'O est dirigée par JEAN-MICHEL VANDEPUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'O ?

Le siège social de SCI DE L'O est situé 13 Ham de Coulers, 02800 Travecy.

SCI DE L'O est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'O est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'O est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'O.

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