SCI DE L OASIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 335 k€
SCI DE L OASIS est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 384 528 105. Son siège social est situé L'Oasis, 53640 Hardanges. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DE KWIKAARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L OASIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OASIS
- SIREN
- 384 528 105
- SIRET (siège)
- 384 528 105 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90384528105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 528 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335 387,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- L'OASIS, 53640, HARDANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OASIS
L'acquisition de tous immeubles construits ou non ; La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de toutes constructions et Additions de toutes constructions pour toutes destinations et par tous travaux de modernisation et autres ; La propriété, l'administration et l'Exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles dont elle pourra devenir propriétaire.
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Finances de SCI DE L OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OASIS
INSEEBODACCAutre
Autre
DE KWIKAARD
Gérant
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L OASIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53640 HARDANGESSiègeActif
384 528 105 00016 · ouvert le 07 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L OASIS
INPIConformité de SCI DE L OASIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OASIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/15912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/12038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/01992
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/08788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-17.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-14.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-42.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L OASIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant non associé : DE KWIKAARD (SDE)
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L OASIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OASIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OASIS est 384 528 105. Le SIRET de son siège social est 384 528 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384528105.
Qui dirige SCI DE L OASIS ?
SCI DE L OASIS est dirigée par DE KWIKAARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L OASIS ?
Le siège social de SCI DE L OASIS est situé L'Oasis, 53640 Hardanges.
SCI DE L OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OASIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OASIS.
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