SCI DE L'OBIOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 57,6 k€
SCI DE L'OBIOU est une SCI immatriculée le 23 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 198 205. Son siège social est situé 4 rue de la Goulotte, 25720 Avanne-Aveney. SCI DE L'OBIOU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NELLY FAIVRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OBIOU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OBIOU
- SIREN
- 443 198 205
- SIRET (siège)
- 443 198 205 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10443198205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 198 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2002
- Siège social
- 4 RUE DE LA GOULOTTE, 25720, AVANNE-AVENEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OBIOU
Acquisition, échange, construction, rénovation, administration, entretien, mise en valeur, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie des biens immobiliers au profit des associés.
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Finances de SCI DE L'OBIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OBIOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'OBIOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25720 AVANNE-AVENEYSiègeActif
443 198 205 00025 · ouvert le 29 juin 2002 · NAF 6820B
- 25720 AVANNE-AVENEYFermé
443 198 205 00017 · ouvert le 29 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OBIOU
INPIConformité de SCI DE L'OBIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OBIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OBIOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-04.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OBIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OBIOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GENTIT Luc Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Gentit Nelly né(e) Faivre
- création
Date d'effet : 23 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'OBIOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OBIOU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OBIOU est 443 198 205. Le SIRET de son siège social est 443 198 205 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443198205.
Qui dirige SCI DE L'OBIOU ?
SCI DE L'OBIOU est dirigée par NELLY FAIVRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OBIOU ?
Le siège social de SCI DE L'OBIOU est situé 4 rue de la Goulotte, 25720 Avanne-Aveney.
SCI DE L'OBIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OBIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OBIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OBIOU.
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