SCI DE L'OBSERVANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 207 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 446 424, SCI DE L'OBSERVANCE est une SCI créée le 16 avril 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd Raspail, 84000 Avignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-LAURE PONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'OBSERVANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OBSERVANCE
- SIREN
- 318 446 424
- SIRET (siège)
- 318 446 424 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58318446424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 446 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 207 330,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 1980
- Siège social
- 29 BD RASPAIL, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OBSERVANCE
L'exploitation sous toutes ses formes D'un immeuble commercial A usage D'hôtel A Avignon 29 boulevard Raspail
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Finances de SCI DE L'OBSERVANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OBSERVANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2020 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'OBSERVANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
318 446 424 00018 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OBSERVANCE
INPIConformité de SCI DE L'OBSERVANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OBSERVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OBSERVANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-17.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 décembre 2011 · N° 11/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-41.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 87-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OBSERVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OBSERVANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Harald Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RADI Anne-Laure Agnès Jacqueline Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Harald ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Jean-Louis ; Associé indéfiniment responsable : RADI Anne-Laure
- création
Date d'effet : 16 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI DE L'OBSERVANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OBSERVANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OBSERVANCE est 318 446 424. Le SIRET de son siège social est 318 446 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58318446424.
Qui dirige SCI DE L'OBSERVANCE ?
SCI DE L'OBSERVANCE est dirigée par ANNE-LAURE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OBSERVANCE ?
Le siège social de SCI DE L'OBSERVANCE est situé 29 bd Raspail, 84000 Avignon.
SCI DE L'OBSERVANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OBSERVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OBSERVANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OBSERVANCE.
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