SCI DE L OBSERVANCE

Active

Siren344 833 389SCI33000 BORDEAUXCréée le 24 mai 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 9 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI DE L OBSERVANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 833 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Observance Bordeaux, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GONZALEZ GILBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L OBSERVANCE

INSEE

Dénomination: SCI DE L OBSERVANCE
SIREN: 344 833 389
SIRET (siège): 344 833 389 00010
N° TVA intracommunautaire: FR29344833389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 344 833 389
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 24 mai 1988
Siège social: 1 RUE DE L'OBSERVANCE BORDEAUX, 33000, BORDEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE L OBSERVANCE

Societe civile gestion immeuble.

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Finances de SCI DE L OBSERVANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L OBSERVANCE

INSEE

GONZALEZ GILBERT

Gérant

Depuis la création (24 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE L OBSERVANCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33000 BORDEAUXSiègeActif
344 833 389 00010 · ouvert le 25 avril 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L OBSERVANCE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE L OBSERVANCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OBSERVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OBSERVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OBSERVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OBSERVANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05192
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00271
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09866
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00497
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-17.803
rejet
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 décembre 2011 · N° 11/01552
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-41.129
cassation
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 87-18.557
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OBSERVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OBSERVANCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI DE L OBSERVANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OBSERVANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OBSERVANCE est 344 833 389. Le SIRET de son siège social est 344 833 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29344833389.

Qui dirige SCI DE L OBSERVANCE ?

SCI DE L OBSERVANCE est dirigée par GONZALEZ GILBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L OBSERVANCE ?

Le siège social de SCI DE L OBSERVANCE est situé 1 rue de l'Observance Bordeaux, 33000 Bordeaux.