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SCI DE L OBSERVANCE

Active
Siren485 185 813SCI84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 02 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI DE L OBSERVANCE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 185 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 420 Rte de Saint-Ponchon, 84210 Pernes-les-Fontaines. SCI DE L OBSERVANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELIANE ARMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L OBSERVANCE

Dénomination
SCI DE L OBSERVANCE
SIREN
485 185 813
SIRET (siège)
485 185 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89485185813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 185 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 2005
Siège social
420 RTE DE SAINT-PONCHON, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OBSERVANCE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE L OBSERVANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L OBSERVANCE

EA

ELIANE ARMAND

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

LC

LAETITIA COLOMB

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DE L OBSERVANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    485 185 813 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OBSERVANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE L OBSERVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OBSERVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OBSERVANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OBSERVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L OBSERVANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L OBSERVANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OBSERVANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OBSERVANCE est 485 185 813. Le SIRET de son siège social est 485 185 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89485185813.

Qui dirige SCI DE L OBSERVANCE ?

SCI DE L OBSERVANCE est dirigée par ELIANE ARMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OBSERVANCE ?

Le siège social de SCI DE L OBSERVANCE est situé 420 Rte de Saint-Ponchon, 84210 Pernes-les-Fontaines.

SCI DE L OBSERVANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OBSERVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OBSERVANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OBSERVANCE.

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