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SCI DE L OCEAN

Active
Siren403 429 269SCI33000 BORDEAUXCréée le 11 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L OCEAN est une SCI immatriculée le 11 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 429 269. Elle est domiciliée 17 rue du Ha Appartement B 217-, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL REGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L OCEAN

Dénomination
SCI DE L OCEAN
SIREN
403 429 269
SIRET (siège)
403 429 269 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01403429269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 429 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
17 RUE DU HA APPARTEMENT B 217-, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OCEAN

Acquisition, amenagement, mise en valeur, exploitation par bail d'un immeuble

Finances de SCI DE L OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OCEAN

CR

CHRITINE REGAUD

Autre

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2016

MR

MICHEL REGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L OCEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    403 429 269 00026 · ouvert le 08 janvier 1995 · NAF 6820A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    403 429 269 00018 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L OCEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OCEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : REGAUD Michel modification le 01 Juillet 2016 Associé : REGAUD Chritine Andrée Gabrielle en fonction le 01 Juillet 2016

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN est 403 429 269. Le SIRET de son siège social est 403 429 269 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403429269.

Qui dirige SCI DE L OCEAN ?

SCI DE L OCEAN est dirigée par MICHEL REGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCEAN ?

Le siège social de SCI DE L OCEAN est situé 17 rue du Ha Appartement B 217-, 33000 Bordeaux.

SCI DE L OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCEAN.

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