SCI DE L OCEAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 392 185, SCI DE L OCEAN est une SCI créée le 9 octobre 1998. Elle est domiciliée 17 RUE EMILE LANDAIS Chace, 49260 Bellevigne-les-Chateaux. SCI DE L OCEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOISE JAURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L OCEAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OCEAN
- SIREN
- 420 392 185
- SIRET (siège)
- 420 392 185 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27420392185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 392 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 octobre 1998
- Siège social
- 17 RUE EMILE LANDAIS Chace, 49260, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OCEAN
Propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DE L OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OCEAN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DE L OCEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXSiègeActif
420 392 185 00013 · ouvert le 17 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L OCEAN
INPIConformité de SCI DE L OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L OCEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DE L OCEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN est 420 392 185. Le SIRET de son siège social est 420 392 185 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27420392185.
Qui dirige SCI DE L OCEAN ?
SCI DE L OCEAN est dirigée par FRANCOISE JAURE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L OCEAN ?
Le siège social de SCI DE L OCEAN est situé 17 RUE EMILE LANDAIS Chace, 49260 Bellevigne-les-Chateaux.
SCI DE L OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCEAN.
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