SCI LA PERRIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 17,1 k€
SCI LA PERRIERE est une SCI immatriculée le 16 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 398 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE DE CHAMPIGNY CHACE Chace, 49260 Bellevigne-les-Chateaux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SANDRINE BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERRIERE
- SIREN
- 389 398 843
- SIRET (siège)
- 389 398 843 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR30389398843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 398 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 074,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 décembre 1992
- Siège social
- 10 RUE DE CHAMPIGNY CHACE Chace, 49260, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERRIERE
LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT. EVENTUELLEMENT OU ECEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILS A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN STE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI LA PERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERRIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PERRIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXSiègeActif
389 398 843 00026 · ouvert le 24 novembre 1992 · NAF 6820A
- 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXFermé
389 398 843 00018 · ouvert le 04 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PERRIERE
INPIConformité de SCI LA PERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03301
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PERRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLANC Sandrine ; Associé indéfiniment responsable : GOUIN Cindelle ; Associé indéfiniment responsable : GOUIN Kirssi
- création
Date d'effet : 16 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA PERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE est 389 398 843. Le SIRET de son siège social est 389 398 843 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30389398843.
Qui dirige SCI LA PERRIERE ?
SCI LA PERRIERE est dirigée par SANDRINE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERRIERE ?
Le siège social de SCI LA PERRIERE est situé 10 RUE DE CHAMPIGNY CHACE Chace, 49260 Bellevigne-les-Chateaux.
SCI LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERRIERE.
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