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SCI DE L OCEAN

Active
Siren520 823 857SCI79500 Saint-Romans-lès-MelleCréée le 08 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

SCI DE L OCEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 823 857. Son siège social est situé 1 CHE de la Cigale, 79500 Saint-Romans-lès-Melle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VIVIANE VIOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L OCEAN

Dénomination
SCI DE L OCEAN
SIREN
520 823 857
SIRET (siège)
520 823 857 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45520823857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 823 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 2010
Siège social
1 CHE de la Cigale, 79500, Saint-Romans-lès-Melle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OCEAN

acquisition d'un appartement à royan avenue de l'océan l'aménagement le construction l'administration et l'exploitation par bail éventuellement et exceptionnellement l'aliénation ou des immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L OCEAN

AT

ALAIN TROUVE

Associé indéfiniment responsable

VV

VIVIANE VIOT

Gérant

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE L OCEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79500 Saint-Romans-lès-MelleSiègeActif

    520 823 857 00021 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 79500 MelléFermé

    520 823 857 00013 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OCEAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE L OCEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCEAN.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2019. Plan arrêté le 27 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 19/00076

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 30 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après rejet du plan de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Frédéric BLANC - MJO, 9bis avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 17/02170

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02170

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC - MJO, CS 60405, 7, Promenade des Cours, 86010 Poitiers Cedex ; RG n° : 17/02170

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L OCEAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-11-27 · jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 19/00076

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-15 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après rejet du plan de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Frédéric BLANC - MJO, 9bis avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 17/02170

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-15 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02170

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-16 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC - MJO, CS 60405, 7, Promenade des Cours, 86010 Poitiers Cedex ; RG n° : 17/02170

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : VIOT Viviane Paulette Associé indéfiniment responsable : VIOT Viviane Paulette Associé indéfiniment responsable : TROUVE Alain André Michel

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2009-12-14

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DE L OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN est 520 823 857. Le SIRET de son siège social est 520 823 857 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520823857.

Qui dirige SCI DE L OCEAN ?

SCI DE L OCEAN est dirigée par VIVIANE VIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCEAN ?

Le siège social de SCI DE L OCEAN est situé 1 CHE de la Cigale, 79500 Saint-Romans-lès-Melle.

SCI DE L OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OCEAN est-elle en procédure collective ?

SCI DE L OCEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 27 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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