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SCI DE L OCEAN

Active
Siren752 126 789SCI64100 BAYONNECréée le 15 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L OCEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 126 789. Son siège social est situé 121 av Marechal Soult, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L OCEAN

Dénomination
SCI DE L OCEAN
SIREN
752 126 789
SIRET (siège)
752 126 789 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38752126789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 126 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2012
Siège social
121 AV MARECHAL SOULT, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OCEAN

Acquisition et Location immobilière

Finances de SCI DE L OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OCEAN

ER

EMMANUELLE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2012) · 14 ans

PC

PATRICK COQUEBLIN

Autre

Depuis la création (15 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE L OCEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    752 126 789 00029 · ouvert le 06 juin 2012 · NAF 6820B

  • 64200 BIARRITZActif

    752 126 789 00011 · ouvert le 06 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OCEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OCEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-15 · Début d'activité : 2012-06-06

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI DE L OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN est 752 126 789. Le SIRET de son siège social est 752 126 789 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38752126789.

Qui dirige SCI DE L OCEAN ?

SCI DE L OCEAN est dirigée par EMMANUELLE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCEAN ?

Le siège social de SCI DE L OCEAN est situé 121 av Marechal Soult, 64100 Bayonne.

SCI DE L OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCEAN.

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