SCI DE L'OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'OCEAN est une SCI immatriculée le 18 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 610 219. Elle est domiciliée 5 Imp des Brulieres, 63200 Prompsat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVETTE PERONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'OCEAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OCEAN
- SIREN
- 813 610 219
- SIRET (siège)
- 813 610 219 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75813610219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 610 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2015
- Siège social
- 5 IMP DES BRULIERES, 63200, PROMPSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OCEAN
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagment, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE L'OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OCEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE L'OCEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 PROMPSATSiègeActif
813 610 219 00012 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OCEAN
INPIComptes annuels de SCI DE L'OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OCEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-18 · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DE L'OCEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN est 813 610 219. Le SIRET de son siège social est 813 610 219 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75813610219.
Qui dirige SCI DE L'OCEAN ?
SCI DE L'OCEAN est dirigée par YVETTE PERONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OCEAN ?
Le siège social de SCI DE L'OCEAN est situé 5 Imp des Brulieres, 63200 Prompsat.
SCI DE L'OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCEAN.
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