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SCI ELISA

Active
Siren447 483 306SCI63200 PROMPSATCréée le 03 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
234 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 483 306, SCI ELISA est une SCI créée le 3 mars 2003. Elle est domiciliée 3 rue Saint-Martin, 63200 Prompsat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN AUBIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELISA

Dénomination
SCI ELISA
SIREN
447 483 306
SIRET (siège)
447 483 306 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00447483306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 483 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
234 006 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2003
Siège social
3 RUE SAINT-MARTIN, 63200, PROMPSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELISA

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION (VENTE ECHANGE APPORT EN SOCIETE)

Finances de SCI ELISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISA

JA

JEAN AUBIGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

AA

ADELINE AUBIGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ELISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 PROMPSATSiègeActif

    447 483 306 00018 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI ELISA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISA ?

Le numéro SIREN de SCI ELISA est 447 483 306. Le SIRET de son siège social est 447 483 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00447483306.

Qui dirige SCI ELISA ?

SCI ELISA est dirigée par JEAN AUBIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELISA ?

Le siège social de SCI ELISA est situé 3 rue Saint-Martin, 63200 Prompsat.

SCI ELISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISA.

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