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SCI DE L OCTROI

Fermée
Siren351 874 870SCI27000 EVREUXRadiée le 02 décembre 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI DE L OCTROI est une SCI immatriculée le 31 août 1989 sous le numéro SIREN 351 874 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Corneille, 27000 Evreux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AMAND BALLUAIS, gérant. SCI DE L OCTROI a été radiée le 2 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE L OCTROI

Dénomination
SCI DE L OCTROI
SIREN
351 874 870
SIRET (siège)
351 874 870 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06351874870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 874 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,46 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 août 1989
Date de radiation
02 décembre 2019
Siège social
8 RUE CORNEILLE, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE L OCTROI

Acquisition d'un ensemble immobilier comprenant un terrain édifié de 8 garages destinés à etre démolis, et construction d'un immeuble à usage mixte.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L OCTROI

AB

AMAND BALLUAIS

Gérant

Depuis la création (31 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE L OCTROI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    351 874 870 00022 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820A

  • 27000 EVREUXFermé

    351 874 870 00014 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE L OCTROI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE L OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L OCTROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DE L OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI est 351 874 870. Le SIRET de son siège social est 351 874 870 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06351874870.

Qui dirige SCI DE L OCTROI ?

SCI DE L OCTROI est dirigée par AMAND BALLUAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L OCTROI est situé 8 rue Corneille, 27000 Evreux.

SCI DE L OCTROI est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L OCTROI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2019.

SCI DE L OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCTROI.

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