Checkers

SCI DE L OCTROI

Active
Siren385 348 123SCI26230 GrignanCréée le 16 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L OCTROI est une SCI immatriculée le 16 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 348 123. Elle est domiciliée Taulignan, 26230 Grignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Françoise CORTIAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L OCTROI

Dénomination
SCI DE L OCTROI
SIREN
385 348 123
SIRET (siège)
385 348 123 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30385348123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 348 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 1992
Siège social
TAULIGNAN, 26230, Grignan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OCTROI

Acquisition et gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE L OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OCTROI

FC

Françoise CORTIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE L OCTROI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26230 GrignanSiègeActif

    385 348 123 00014 · ouvert le 16 avril 1992 · NAF 6820A

  • 26770 Rousset-les-VignesActif

    385 348 123 00022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE L OCTROI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DE L OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OCTROI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI est 385 348 123. Le SIRET de son siège social est 385 348 123 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30385348123.

Qui dirige SCI DE L OCTROI ?

SCI DE L OCTROI est dirigée par Françoise CORTIAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L OCTROI est situé Taulignan, 26230 Grignan.

SCI DE L OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCTROI.

Entreprises similaires

Même activité à Grignan

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Grignan

Entreprises du même secteur à Grignan

Entreprises à Grignan

Toutes les entreprises à Grignan