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SCI DE L'OCTROI

Active
Siren404 141 715SCI79400 ST MAIXENT L ECOLECréée le 04 mars 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
9,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 141 715, SCI DE L'OCTROI est une SCI créée le 4 mars 1996. Elle est domiciliée 3 rue Pasteur Andre Rivet, 79400 St Maixent l Ecole. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HENRI BALOGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OCTROI

Dénomination
SCI DE L'OCTROI
SIREN
404 141 715
SIRET (siège)
404 141 715 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41404141715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 141 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 909,19 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mars 1996
Siège social
3 RUE PASTEUR ANDRE RIVET, 79400, ST MAIXENT L ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OCTROI

PROPRIETE GESTION ADMINISTRAT

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Finances de SCI DE L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OCTROI

HB

HENRI BALOGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans

DJ

DANIELLE JULIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE L'OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79400 ST MAIXENT L ECOLESiègeActif

    404 141 715 00015 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'OCTROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OCTROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI est 404 141 715. Le SIRET de son siège social est 404 141 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41404141715.

Qui dirige SCI DE L'OCTROI ?

SCI DE L'OCTROI est dirigée par HENRI BALOGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L'OCTROI est situé 3 rue Pasteur Andre Rivet, 79400 St Maixent l Ecole.

SCI DE L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCTROI.

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