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SCI DE L'OCTROI

Active
Siren453 735 805Société civile42600 SAINT-THOMAS-LA-GARDECréée le 07 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 735 805, SCI DE L'OCTROI est une société civile créée le 7 juin 2004. Elle est domiciliée Le Bourg, 42600 Saint-Thomas-la-Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELINE GAUTHIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'OCTROI

Dénomination
SCI DE L'OCTROI
SIREN
453 735 805
SIRET (siège)
453 735 805 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25453735805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 735 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2004
Siège social
LE BOURG, 42600, SAINT-THOMAS-LA-GARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OCTROI

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et doits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OCTROI

EG

EVELINE GAUTHIER

Autre

PM

PATRICK MONTPRE

Autre

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'OCTROI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42600 SAINT-THOMAS-LA-GARDESiègeActif

    453 735 805 00021 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 42210 L'HOPITAL-LE-GRANDFermé

    453 735 805 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OCTROI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OCTROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : MONTPRE Patrick Jean Luc Co-gérant : GAUTHIER Eveline Marie Thérèse Associé : MONTPRE Patrick Jean Luc Associé : GAUTHIER Eveline Marie Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DE L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI est 453 735 805. Le SIRET de son siège social est 453 735 805 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25453735805.

Qui dirige SCI DE L'OCTROI ?

SCI DE L'OCTROI est dirigée par EVELINE GAUTHIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L'OCTROI est situé Le Bourg, 42600 Saint-Thomas-la-Garde.

SCI DE L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCTROI.

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