ARCOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCOLE est une SCI immatriculée le 26 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 850 658. Elle est domiciliée 184 Che du Petit Bois, 42600 Saint-Thomas-la-Garde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LEONIE TARDIVAT, gérant.
Fiche d'identité de ARCOLE
INSEE- Dénomination
- ARCOLE
- SIREN
- 441 850 658
- SIRET (siège)
- 441 850 658 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR38441850658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 850 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2002
- Siège social
- 184 CHE DU PETIT BOIS, 42600, SAINT-THOMAS-LA-GARDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARCOLE
l'achat, la vente, la location, la gestion, l'entretien, la réparation, la transformation, l'agrandissement de biens immobiliers et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet civil, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société
Finances de ARCOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCOLE
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Ropertz
Associé gérant · de juin 2010 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARCOLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42600 SAINT-THOMAS-LA-GARDESiègeActif
441 850 658 00036 · ouvert le 25 décembre 2019 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
441 850 658 00010 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
441 850 658 00028 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCOLE
INPIComptes annuels de ARCOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20510
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20538
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/04364
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01403
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02447
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/08021
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02970
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Tribunal de commerce
Décision du 21 août 2025 · N° 2025F07068
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01730
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02906
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00025
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00026
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04171
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04174
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04176
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04177
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04189
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04193
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04198
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04201
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06166
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06182
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06197
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06274
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/06547
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04714
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/00968
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00136
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00137
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024005154
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00050
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00051
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00052
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00053
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00055
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00056
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00057
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00058
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00070
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00071
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00072
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00073
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00074
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00076
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00077
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00079
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00080
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00092
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01144
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01415
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04657
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/06705
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00081
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 21/00968
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 juillet 2024 · N° 21/00665
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/00488
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-16.292
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02373
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02372
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02371
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02367
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02366
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02365
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02364
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02363
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02362
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02361
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02360
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02359
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02358
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02357
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02356
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02354
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02353
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02352
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02350
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02349
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02348
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02347
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02345
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02343
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02342
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02341
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02340
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02339
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02328
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02327
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02325
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02324
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02323
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02322
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02321
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02320
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02319
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02318
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02317
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02316
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02265
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02264
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02263
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02262
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01668
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01423
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/05752
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04152
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04109
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04105
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/09846
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11558
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11557
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11556
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11555
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11554
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00090
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00578
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02791
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02790
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02789
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02788
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02787
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02786
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02785
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02782
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02781
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-46.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCOLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Ropertz, nom d'usage : Tardivat, Heike Brigitte ; nomination du Gérant : Tardivat, Léonie Frédérique Virginie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Ropertz, nom d'usage : Tardivat, Heike Brigitte, modification de l'Associé Tardivat, Christophe
- création
Date d'effet : 26 avril 2002
Questions fréquentes sur ARCOLE
Quel est le numéro SIREN de ARCOLE ?
Le numéro SIREN de ARCOLE est 441 850 658. Le SIRET de son siège social est 441 850 658 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38441850658.
Qui dirige ARCOLE ?
ARCOLE est dirigée par LEONIE TARDIVAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCOLE ?
Le siège social de ARCOLE est situé 184 Che du Petit Bois, 42600 Saint-Thomas-la-Garde.
ARCOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOLE.
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