SCI DE L'OCTROI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'OCTROI est une SCI immatriculée le 30 août 2018 sous le numéro SIREN 841 983 414. Elle est domiciliée 12 rue de la Combelle, 88200 Saint-Nabord. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL DUBUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'OCTROI
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OCTROI
- SIREN
- 841 983 414
- SIRET (siège)
- 841 983 414 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26841983414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 983 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2018
- Siège social
- 12 RUE DE LA COMBELLE, 88200, SAINT-NABORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OCTROI
La propriété et la gestion de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI DE L'OCTROI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OCTROI
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OCTROI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 SAINT-NABORDSiègeActif
841 983 414 00019 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OCTROI
INPIConformité de SCI DE L'OCTROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/09430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/08251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 mars 2023 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 17/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-22.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-20.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-30.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-27.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2006 · N° 05-13.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OCTROI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-30 · Début d'activité : 2018-06-15
- création
Date d'effet : 30 août 2018
Questions fréquentes sur SCI DE L'OCTROI
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI est 841 983 414. Le SIRET de son siège social est 841 983 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26841983414.
Qui dirige SCI DE L'OCTROI ?
SCI DE L'OCTROI est dirigée par CHANTAL DUBUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OCTROI ?
Le siège social de SCI DE L'OCTROI est situé 12 rue de la Combelle, 88200 Saint-Nabord.
SCI DE L'OCTROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OCTROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCTROI.
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