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SCI DE L'OMBRE

Active
Siren388 574 840SCI58300 CHAMPVERTCréée le 22 septembre 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L'OMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 574 840. Elle est domiciliée La Copine, 58300 Champvert. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD MOULHERAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OMBRE

Dénomination
SCI DE L'OMBRE
SIREN
388 574 840
SIRET (siège)
388 574 840 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66388574840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 574 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 septembre 1992
Siège social
LA COPINE, 58300, CHAMPVERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OMBRE

Propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DE L'OMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OMBRE

GM

GERARD MOULHERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2020

AM

ADELINE MOULHERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'OMBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58300 CHAMPVERTSiègeActif

    388 574 840 00020 · ouvert le 14 août 1992 · NAF 6820A

  • 58250 THAIXFermé

    388 574 840 00012 · ouvert le 14 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'OMBRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OMBRE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OMBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant Associé partant : Moulherat, Stéphane Dominique ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Moulherat, Adeline Marie-Antoinette ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Moulherat, Gérard Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOULHERAT Stéphane, Dominique Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MOULHERAT Adeline

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L'OMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OMBRE est 388 574 840. Le SIRET de son siège social est 388 574 840 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66388574840.

Qui dirige SCI DE L'OMBRE ?

SCI DE L'OMBRE est dirigée par GERARD MOULHERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OMBRE ?

Le siège social de SCI DE L'OMBRE est situé La Copine, 58300 Champvert.

SCI DE L'OMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OMBRE.

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