SCI DE L'ORCHIDEE

Active

Siren441 781 903SCI34340 MARSEILLANCréée le 02 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Capital social: 100 €

SCI DE L'ORCHIDEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 781 903. Son siège social est situé 12 rue de la Tramontane, 34340 Marseillan. SCI DE L'ORCHIDEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE ALGARRA en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORCHIDEE

INSEE

Dénomination: SCI DE L'ORCHIDEE
SIREN: 441 781 903
SIRET (siège): 441 781 903 00014
N° TVA intracommunautaire: FR92441781903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 781 903
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 02 mai 2002
Siège social: 12 RUE DE LA TRAMONTANE, 34340, MARSEILLAN
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE L'ORCHIDEE

Acquisition de tout bien immobilier ,administration,exploitation par bail ou location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ORCHIDEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORCHIDEE

INSEEBODACC

NICOLE ALGARRA

Liquidateur

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ORCHIDEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34340 MARSEILLANSiègeActif
441 781 903 00014 · ouvert le 13 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORCHIDEE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2015

Acte

Dépôt du 14 février 2013

Acte

Dépôt du 02 mai 2002

Acte

Conformité de SCI DE L'ORCHIDEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-20.263
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ORCHIDEE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 février 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Liquidateur : ALGARRA Nicole

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORCHIDEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORCHIDEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORCHIDEE est 441 781 903. Le SIRET de son siège social est 441 781 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92441781903.

Qui dirige SCI DE L'ORCHIDEE ?

SCI DE L'ORCHIDEE est dirigée par NICOLE ALGARRA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORCHIDEE ?

Le siège social de SCI DE L'ORCHIDEE est situé 12 rue de la Tramontane, 34340 Marseillan.

SCI DE L'ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORCHIDEE.

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