SCI DE L OREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 157 228, SCI DE L OREE est une SCI créée le 28 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Calmette, 59152 Gruson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN WARDAVOIR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L OREE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OREE
- SIREN
- 400 157 228
- SIRET (siège)
- 400 157 228 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84400157228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 157 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 février 1995
- Siège social
- 49 RUE CALMETTE, 59152, GRUSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OREE
ACHATS, VENTES, LOCATION DE BIEN MOBILIER OU IMMOBILIER, GESTION PORTEFEUILLE MOBILIER
Finances de SCI DE L OREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OREE
INSEEÉtablissements de SCI DE L OREE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59152 GRUSONSiègeActif
400 157 228 00026 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 6820A
- 59170 CROIXFermé
400 157 228 00018 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE L OREE
INPIComptes annuels de SCI DE L OREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L OREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OREE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 21/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 19-25.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-14.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-43.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-44.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L OREE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DE L OREE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OREE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OREE est 400 157 228. Le SIRET de son siège social est 400 157 228 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400157228.
Qui dirige SCI DE L OREE ?
SCI DE L OREE est dirigée par CHRISTIAN WARDAVOIR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L OREE ?
Le siège social de SCI DE L OREE est situé 49 rue Calmette, 59152 Gruson.
SCI DE L OREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OREE.
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