SCI DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ORME est une 6540 immatriculée le 13 avril 1983 sous le numéro SIREN 326 994 662. Elle est domiciliée rue du Bourg de Paille Beaucouze, 49070 Beaucouze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES MACE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORME
- SIREN
- 326 994 662
- SIRET (siège)
- 326 994 662 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09326994662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 994 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 744,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 1983
- Siège social
- RUE DU BOURG DE PAILLE BEAUCOUZE, 49070, BEAUCOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ORME
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN LOCATION PAR BAIL, MEME A CONSTRUCTION ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS...
Finances de SCI DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORME
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49070 BEAUCOUZESiègeActif
326 994 662 00012 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ORME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1983
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME est 326 994 662. Le SIRET de son siège social est 326 994 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09326994662.
Qui dirige SCI DE L'ORME ?
SCI DE L'ORME est dirigée par YVES MACE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?
Le siège social de SCI DE L'ORME est situé rue du Bourg de Paille Beaucouze, 49070 Beaucouze.
SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME.
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