SCI DE L ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ORME est une 6540 immatriculée le 22 juin 2012 sous le numéro SIREN 328 815 097. Elle est domiciliée Les Brueres, 18220 Morogues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL JOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ORME
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ORME
- SIREN
- 328 815 097
- SIRET (siège)
- 328 815 097 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR20328815097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 815 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2012
- Siège social
- LES BRUERES, 18220, MOROGUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ORME
Acquisition de tous immeubles administration par bail location ou autrement de ces immeubles leur mise en valeur notamment par l'édification de constructions l'aliénation en totalité ou en partie de ces immeubles et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet
Finances de SCI DE L ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ORME
INSEEÉtablissements de SCI DE L ORME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18220 MOROGUESSiègeActif
328 815 097 00030 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B
- 36260 DIOUFermé
328 815 097 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
328 815 097 00022 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ORME
INPIComptes annuels de SCI DE L ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ORME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Michel, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEGUET Anne né(e) JOLY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculée le 2012-06-22 · Début d'activité : 2012-06-04
- création
Date d'effet : 22 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DE L ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORME ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ORME est 328 815 097. Le SIRET de son siège social est 328 815 097 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20328815097.
Qui dirige SCI DE L ORME ?
SCI DE L ORME est dirigée par MICHEL JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ORME ?
Le siège social de SCI DE L ORME est situé Les Brueres, 18220 Morogues.
SCI DE L ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORME.
Entreprises similaires
Même activité à Morogues