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SCI DE LOYE

Active
Siren333 221 414SCI18220 MOROGUESCréée le 13 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 221 414, SCI DE LOYE est une SCI créée le 13 septembre 1985. Son siège social est situé Ld Loye Morogues, 18220 Morogues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE SIMEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LOYE

Dénomination
SCI DE LOYE
SIREN
333 221 414
SIRET (siège)
333 221 414 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05333221414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 221 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 350,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1985
Siège social
LD LOYE MOROGUES, 18220, MOROGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LOYE

L'acquisition par voie d'apport ou autrement la gestion, l'administration, l'exploitation, la location tant comme bailleresse que comme preneuse, à court terme ou à long terme, de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque

Finances de SCI DE LOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LOYE

SP

SOIZIC POUPARD

Autre

MP

MAELLE POUPARD

Autre

NS

NATHALIE SIMEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MATTHIEU POUPARD

Autre

NP

NICOLAS POUPARD

Autre

GP

GREGOIRE POUPARD

Autre

Établissements de SCI DE LOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18220 MOROGUESSiègeActif

    333 221 414 00019 · ouvert le 30 avril 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LOYE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LOYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LOYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant associé : POUPARD Nathalie Marie-Dominique né(e) SIMEON.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1985

Questions fréquentes sur SCI DE LOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LOYE est 333 221 414. Le SIRET de son siège social est 333 221 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05333221414.

Qui dirige SCI DE LOYE ?

SCI DE LOYE est dirigée par NATHALIE SIMEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LOYE ?

Le siège social de SCI DE LOYE est situé Ld Loye Morogues, 18220 Morogues.

SCI DE LOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOYE.

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